droits d'exportation

См. также в других словарях:

• exportation — [ ɛkspɔrtasjɔ̃ ] n. f. • 1734, d apr. angl. exportation; « action d emporter » XVIe; lat. exportatio → exporter 1 ♦ Action d exporter; sortie de marchandises nationales vendues à un pays étranger. ⇒ expédition, réexportation, vente. (1988) Dr.… …   Encyclopédie Universelle

• Exportation temporaire — ● Exportation temporaire exportation de marchandises destinées à être réimportées, et qui ne sont pas soumises aux droits de douane …   Encyclopédie Universelle

• Droits d'accises — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 …   Wikipédia en Français

• Initiative populaire « pour la garantie des droits populaires dans la question douanière » — Initiative populaire fédérale Pour la garantie des droits populaires dans la question douanière (des douanes) Déposée le : 22 mars 1922 Déposée par : Parti socialiste Contre projet : non Votée le : 1 …   Wikipédia en Français

• Les droits d'accises — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 …   Wikipédia en Français

• LICENCES D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION — LICENCES D’IMPORTATION & D’EXPORTATION La réglementation du commerce extérieur distingue de façon générale deux types de produits: les produits libérés et les produits non libérés. À de rares exceptions près, les produits libérés, c’est à dire la …   Encyclopédie Universelle

• Direction générale des douanes et des droits indirects — Direction générale des douanes et droits indirects Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises », est une administration fiscale… …   Wikipédia en Français

• Direction générale des douanes et droits indirects — Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises »[réf. nécessaire], est une administration fiscale française dépendant désormais du… …   Wikipédia en Français

• COLBERTISME — Colbert, le plus grand des «grands commis» de la royauté française, a donné son nom à un système économique original qui, selon le mot de Blanqui dans son Histoire de l’économie politique (1837), était «complet et conséquent, dans toutes ses… …   Encyclopédie Universelle

• Jean De Cappadoce — (v. 490 548) fut l’un des principaux ministres de l’Empereur byzantin Justinien Ier. Ses réformes, menées de 531 à 541, vont dans le sens du renforcement de l’absolutisme impérial et de la centralisation de l’Empire. Né à Césarée de Cappadoce, il …   Wikipédia en Français

• Jean de Cappadoce — (v. 490 548) est l’un des principaux ministres de l’Empereur byzantin Justinien Ier. Ses réformes, menées de 531 à 541, vont dans le sens du renforcement de l’absolutisme impérial et de la centralisation de l’Empire. Né à Césarée de Cappadoce, il …   Wikipédia en Français